Publication d'une circulaire relative à la démarche de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.
Depuis 1997, la réglementation impose une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, sur la santé des populations riveraines des installations classées (ICPE) soumises à autorisation, dans le cadre de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation. Une circulaire du 9 août 2013, mise en ligne le 16 août 2013, préconise pour les installations classées mentionnées à l’annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre (...)
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