Publication au JORF de textes modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour les élevages de porcs et l'activité de transformation de polymères et précisant les prescriptions générales afférentes.
Un décret du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, opère une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le décret prévoit de soumettre deux nouvelles rubriques de la nomenclature des ICPE au régime de l'enregistrement : les élevages de porcs et l'activité de transformation de polymères. Les rubriques consacrées au traitement des déchets sont également modifiées : (...)
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