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ICPE : impact produit par l'intervention d'une nouvelle autorisation en cours d'instance

ICPE : impact produit par l'intervention d'une nouvelle autorisation en cours d'instance

L'intervention, en cours d'instance, d'une nouvelle autorisation d'exploiter une installation classée, après annulation de l'arrêté d'autorisation, prive d'objet la contestation de la première autorisation sur laquelle il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer.

Par arrêté du 30 mars 2005, le préfet de Guyane a autorisé une société à exploiter une carrière de sable sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.Une seconde société, titulaire d'une autorisation d'exploiter une carrière de sable sur une parcelle voisine, a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté préfectoral, ce qui a été rejeté par le tribunal administratif par un jugement du 7 mai 2008. En l'espèce, le (...)
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