Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions techniques relatives aux activités géothermiques de minime importance.
Un arrêté du 25 juin 2015, publié au Journal officiel du 8 juillet 2015, définit les prescriptions techniques générales applicables à un gîte géothermique de minime importance. Ce texte précise, outre les conditions relatives à l'implantation d'une installation géothermique de minime importance, les mesures à mettre en œuvre lors de la réalisation de l'ouvrage géothermique et sa cessation d'exploitation ainsi que les modalités de surveillance et (...)
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