Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été présentée au Conseil des ministres du 20 avril 2016 et publié au Journal officiel du 22 avril 2016. Il est accompagné d'un décret du 21 avril 2016 précisant l'organisation de ces consultations. Ce texte crée une nouvelle modalité d’association des citoyens à la prise de décision (...)
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