Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Deux textes en date du 23 février 2017 relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) ont été publiés au Journal officiel du 25 février 2017. Le décret n° 2017-231 fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Un arrêté précise les études et rapports qui doivent être remis en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Cet article est réservé aux adhérents