En l'absence de tout producteur connu, le propriétaire du terrain sur lequel ont été déposés des déchets de construction peut être regardé comme leur détenteur. Le maire doit prendre les mesures de police municipale nécessaires pour assurer l'élimination de ces déchets.
Les époux B., propriétaire d'un terrain boisé de trois hectares, ont constaté des dépôts illicites de déchets en quantité très importante, principalement des matériaux de construction, sur cette parcelle.S'estimant victimes d'une carence du maire et du préfet dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, les époux B. ont recherché la responsabilité de la commune et de l'Etat. La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur demande. Dans un (...)
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