Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la définition exacte des zones humides.
Dans une réponse du 8 novembre 2018, adressée à la sénatrice Florence Lassarade, le ministère de la Transition écologique et solidaire revient sur la définition exacte des zones humides. Il rappelle que la définition des zones humides est inscrite à l'article L. 211-1 du code de l'environnement dans les termes : "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de (...)
Cet article est réservé aux adhérents