Une aire de stationnement n’est pas dispensée d’une évaluation environnementale, même si elle est l’accessoire d’un ensemble commercial, non soumis à une telle obligation.
Un maire a délivré à une société un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial sur un terrain situé dans une zone d'aménagement concerté.Une association a demandé l'annulation de cet arrêté pour excès de (...)Cet article est réservé aux adhérents