Agroalimentaire - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Gestion durable et reconquête de la haie : adoption au Sénat

La proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie a été adoptée en première lecture par les ...

Une proposition de loi adoptée par les sénateurs supprime l'interdiction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes ...

La cour administrative d’appel de Nantes juge que les étiquettes des boîtes de camemberts qui ne bénéficient pas de l’AOP "Camembert de ...

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire en élargissant le périmètre des ...

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné l’enseigne de cannelés Baillardran à une amende de 100.000 € pour pratiques commerciales ...

En refusant d'intégrer l'ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes au 1/25.000ième de l'IGN à l'arrêté ...

Mettant un terme à l'affaire des compotes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le principe d'impartialité, le principe ...

L'entrepreneur, responsable de désordres de construction, ne peut imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci. ...

Les améliorations irrégulièrement apportées au fonds loué par le preneur, qui ne donneront lieu à aucune indemnisation de la part du bailleur, ...