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TUE : l'emmental n'est pas seulement suisse

TUE : l'emmental n'est pas seulement suisse

Le terme "emmentaler" ne peut pas être protégé en tant que marque de l’Union européenne pour des fromages pour défaut de caractère descriptif d'une part et de protection en tant que marque collective d'autre part.

Après avoir a obtenu de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) l’enregistrement international du signe verbal "Emmentaler" pour des produits correspondant à la description "fromages d’appellation d’origine (...)
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