Trois projets de textes soumis à consultation du 2 au 23 janvier 2014 relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes, à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et modifiant la nomenclature des installations classées ont été soumis au CSPRT du 28 janvier 2014.
Une consultation publique relative à trois textes soumis au Conseil supérieur du risque technologique (CSPRT) du 28 janvier 2014 a été organisée du 2 au 23 janvier 2014. Un premier projet de décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) soumet les activités relevant des rubriques 1716 (substances radioactives) et 2797 (déchets radioactifs) à la TGAP et supprime la rubrique 1715. Un deuxième projet de décret relatif à la (...)
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