Publication au JORF d'un arrêté fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables pour 2014.
Un arrêté du 5 juin 2015, publié au Journal officiel du 7 juin 2015, fixe les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2014. Les phénomènes climatiques défavorables sont officiellement reconnus comme tels lorsqu'ils répondent aux critères suivants :- la sécheresse, dès lors qu'un déficit exceptionnel et prolongé de précipitation est avéré ;- les excès de température et coups (...)
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