La cour d'appel de Lyon confirme la condamnation de Monsanto à indemniser un agriculteur français pour le préjudice subi suite à l'inhalation d'un pesticide.
Le 10 septembre 2015, la cour d’appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 13 février 2012 qui avait reconnu le groupe américain Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur français, partiellement handicapé depuis avril 2004 à la suite de l’inhalation de l'herbicide pour le maïs Lasso, et condamné l'entreprise à "indemniser entièrement" le céréalier. Les juges du fond ont retenu un "manquement (...)
Cet article est réservé aux adhérents