Publication au JORF d'une ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
Une ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques a été présentée au Conseil des ministres du 7 octobre 2015 et publiée au Journal officiel du 8 octobre 2015. L’ordonnance met en place un dispositif expérimental, pour cinq ans à compter du 1er juillet 2016 sur le territoire métropolitain, qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre (...)
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