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Evolution de l'organisation des réseaux de chambres consulaires

Evolution de l'organisation des réseaux de chambres consulaires

Présentation au Conseil des ministres et publication au Journal officiel de deux ordonnances visant à faire évoluer l'organisation des réseaux de CCI, des CMA et des chambres d'agriculture.

Les ministres de l'Economie, et de l'Agriculture ont présenté au Conseil des ministres du 25 novembre 2015 deux ordonnances pour faire évoluer l'organisation des réseaux de chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et des chambres d'agriculture. Publiée au Journal officiel du 27 novembre 2015, l'ordonnance du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture, organise pour le (...)
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