Publication d’un décret fixant pour l’année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.
Le décret n° 2015-1900 du 29 décembre 2015, publié au Journal officiel le 31 décembre 2015, fixe pour l'année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2016. Ce décret reconduit, pour l'année 2015, les taux de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (...)
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