Publication au JORF d'un décret recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).
Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, publié au Journal officiel du 12 juin 2016, recodifie les dispositions réglementaires relatives à l'Outre-mer du code rural et de la pêche maritime. Il regroupe dans un titre particulier les dispositions de nature réglementaire relatives à l'outre-mer de chaque livre.La recodification rappelle, dans un article introductif à chaque chapitre, que, dans les collectivités régies par le principe d'identité législative, le (...)
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