Un projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est soumis à consultation publique jusqu'au 19 novembre 2016.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a modifié par son article 74, l’article L. 411-2 du code de l’environnement en y prévoyant à son nouveau II. la possibilité pour l’autorité administrative de délimiter des zones prioritaires pour la biodiversité, d’y établir un programme d’actions afin de les restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur ainsi que, si cela s’avère (...)
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