Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 6 au 27 avril 2017, le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa). Ce projet est composé :- d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés par la directive européenne 2016/2284 ;- d’un arrêté qui fixe les orientations et les actions de réduction des émissions et (...)
Cet article est réservé aux adhérents