Un élevage de poules ou de pintades relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement dès lors qu'il détient un effectif correspondant à 5.000 animaux.
Le 3 août 2017, le sénateur Jean Louis Masson attire l'attention du gouvernement sur les nuisances susceptibles de résulter d'un élevage de poules ou de pintades à proximité des habitations. Il lui demande à partir de quel nombre d'animaux l'élevage est assujetti à une autorisation ou au moins à une déclaration administrative. Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'élevage est en deçà du seuil susvisé, il lui demande si malgré tout un voisin qui subit des (...)
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