Le tribunal administratif de Cergy Pontoise juge que l'appellation "gazpacho vert", pour désigner une soupe froide de légumes sans tomate, ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse.
A la suite d'une enquête sur place, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Hauts-de-Seine a, sur le fondement du V de l’article L. 141-1 du code de la consommation, enjoint à une société, qui commercialise un produit dénommé "Gazpacho vert", de se mettre en conformité avec les dispositions de l’article L. 121-1 du code de la consommation. Selon l’administration, la société ne peut mettre sur le marché un produit (...)
Cet article est réservé aux adhérents