L'administration fiscale précise l’entrée en vigueur de la réduction à trois ans de l’option pour la détermination triennale du bénéfice agricole.
Une actualité du 17 avril 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l'entrée en vigueur de la réduction du délai d'option pour le régime de la moyenne triennale opérée par l'article 92 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (article 75-0 B code général des impôts). Par ailleurs, il est admis que les exploitants ayant opté pour ce régime au titre d'un exercice (...)
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