Un décret fixe les modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive et les modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée.
Pris en application des articles 23 et 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, le décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 modifie (...)Cet article est réservé aux adhérents