L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.
Les organismes sans but lucratif bénéficient, au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, d’une franchise d'impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (...)Cet article est réservé aux adhérents