Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture : dépôt à l'AN

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 2824) visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture a été déposée le 26 mai 2026 à l'Assemblée nationale. Le titre Ier est dédié aux dispositions relatives à la protection des mineursLe chapitre Ier concerne (...)
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