Le terme "fascisant", utilisé par un particulier sur son site internet pour qualifier une association, ne relève que du dénigrement et non de la diffamation publique.
Après avoir participé à une émission de radio, M. X., délégué général d’une association, a mis en ligne sur son site internet des propos concernant une seconde association dont les termes "une très agressive et dangereuse association d’extrême droite" et "groupuscule fascisant".Cette dernière a alors porté plainte pour diffamation publique envers un particulier en raison des propos précités. M. X. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel puis (...)
Cet article est réservé aux adhérents