Lancement d'une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception.

Le juge a annulé le projet d'éoliennes près du Mont-Saint-Michel, car celles-ci auraient été construites sur une hauteur supérieure au Mont et visibles par temps clair.

Le travail du projet REVE d'Avenir a été reproduit dans un Guide de la planification territoriale.

Les réseaux d'eau et d'électricité financés par un pétitionnaire, dimensionnés pour répondre exclusivement aux besoins de son projet, bien qu'ils soient publics, ne peuvent pas être destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures.

Publication d'un arrêté relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend le refus du ministre d'immatriculer les véhicules Mercedes utilisant un gaz de refroidissement non conforme avec la législation environnementale européenne, et enjoint de permettre cette immatriculation dans les deux jours.

Publication au JORF d'une convention précisant les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle pour les propriétaires occupants.

Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).