Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive.
Le décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021, publié au Journal officiel du 1er janvier 2022, a pour objet de modifier la règlementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive pour l'adapter à l'envergure et à la complexité des projets (...)Cet article est réservé aux adhérents