Dans le cadre du dispositif permettant au préfet de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population d'identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels de grande ampleur, un décret précise notamment les territoires et aléas naturels qui peuvent y survenir et les scénarios qui doivent être étudiés par les exploitants.
L'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l'article 249 de la loi n° (...)Cet article est réservé aux adhérents