Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2022, le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 prévoit, hors secteurs protégés, le rehaussement du seuil de puissance au-delà duquel les projets d'ouvrages de production d'électricité à (...)Cet article est réservé aux adhérents