Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la construction d’éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental.
Une proposition de loi (n° 1500) visant à interdire la construction d’éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental a été déposée à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2023. Son article unique prévoit (...)Cet article est réservé aux adhérents