Après validation par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2024-868 DC du 17 mai 2024, la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire a été publiée au Journal officiel le 22 mai 2024.
Cet article est réservé aux adhérents