L'autorisation environnementale ne peut être accordée pour un projet de parc éolien si celui-ci porte atteinte à la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Dans un arrêt du 1er octobre 2024 (n° 22NT03690), la cour adminstrative d’appel de Nantes rappelle que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour (...)Cet article est réservé aux adhérents