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Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique : publication de la loi

Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique : publication de la loi

La loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 20 décembre 2021. Une proposition de loi (n° 3863 rectifié) visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été déposée le 9 février 2021 à l'Assemblée nationale. L’article 1er vise à instaurer un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce d’une (...)
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