Après validation du texte par le Conseil constitutionnel, hormis les dispositions subordonnant l'accès aux réunions politiques à la présentation du passe vaccinal, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel pour une entrée en vigueur ce lundi 24 janvier 2022.
Article mis à jour le 24 janvier 2022. Un projet de loi (n° 4857) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été présenté (...)Cet article est réservé aux adhérents