Des Etats peuvent, selon l’avocate générale, être tenus, à certaines conditions, d’indemniser des particuliers victimes de problèmes de santé, causés par une pollution de l’air dépassant les seuils autorisés par l'Union européenne.
Une cour administrative d’appel française a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la possibilité, pour des particuliers, de solliciter une indemnisation de (...)Cet article est réservé aux adhérents