Un arrêté du 28 avril 2023, publié au Journal officiel du 30 avril 2023, porte approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.
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 LegalNews  Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn arrêté du 28 avril 2023, publié au Journal officiel du 30 avril 2023, porte approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.