La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 28 décembre 2023. Une proposition de loi (n° 1175) visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril 2023. L’article 1 fait du Territoire de santé, déjà défini dans le code de la santé publique, l’échelon de (...)Cet article est réservé aux adhérents