Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Le projet de décret d’application de l’article 1 de la loi n° 2025-188 du (...)Cet article est réservé aux adhérents