Il incombe à l'établissement hospitalier d'apporter la preuve qu'il a directement informé un patient de son état de santé.
En mars 2011, un patient a subi des examens qui ont révélé l'existence d'un risque de cancer bronchique. En janvier 2002 a été diagnostiqué un cancer du poumon avec dissémination osseuse. Le patient est décédé le 10 mars suivant sans avoir pu se soigner. Ses héritiers ont demandé réparation du préjudice subi et ont engagé la responsabilité de l'hôpital qui avait procédé aux examens. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 28 juillet 2011, précise (...)
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