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Certification périodique de certains professionnels de santé : ordonnance

Certification périodique de certains professionnels de santé : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé.

Présentée en Conseil des ministres le 19 juillet 2021, l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé a été publiée au Journal officiel du 21 juillet 2021. Elle complète le titre II du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique consacré au (...)
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