L'avis à la victime et au FGAO peut-il être adressé par un courtier ?

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L’assureur peut donner mandat à un courtier pour informer le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et les ayants droit de la victime que le sinistre n’est pas garanti.

Lors d'une manifestation de moto-cross organisée sur son circuit par une association affiliée auprès de la Fédération française de motocyclisme (FFM), un motard a chuté et sa motocyclette a percuté un groupe de spectateurs, blessant grièvement deux enfants de 10 et 11 (...)
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