Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un magazine, un photographe a assigné en contrefaçon les sociétés éditrices concernées et le sportif. L'une des sociétés a reconnu être en possession d'un tirage dont elle a remis les clichés au sportif pour un usage interne et que celui-ci lui a cédé ses (...)
Cet article est réservé aux adhérents