La Rédaction Réforme des équipes professionnelles de rugby : imposition d'un quota de joueurs "issus de filières de formation française" Réforme des équipes professionnelles de rugby : imposition d'un quota de joueurs "issus de filières de formation française" Imprimer E-mail Taille aA aA Plus petit Plus grand Partager "Le football est plus en règle que le rugby" - Les Echos, 2009/05/11, p. 11Cet article est réservé aux adhérentsVous êtes adhérent ?Identifiez-vousDemandez vos codes d'accès Précédent La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s'applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France Suivant Le droit international des incapacités confronté à la lex sportivaMes listes d'articles + Add New List: Liste sélectionnée : FavoritesAucun article dans mes listes