L'article 23 de la charte de football professionnel est contraire au principe de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la communauté européenne et au principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle.
M. X., employé en qualité de joueur "espoir" par l'Olympique lyonnais, a refusé, à l'expiration normale de son contrat, de signer un contrat de joueur professionnel avec ce club qui le lui proposait, et a contracté avec le club anglais Newcastle UFC au mois d'août 2000. L'Olympique lyonnais a saisi la juridiction prud'homale afin de voir condamner le joueur sur le fondement de l'article 23 de la charte du football professionnel.Dans un arrêt du 26 février (...)
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