En l'absence d'écrit, un footballeur salarié par un club a la faculté de prouver, au soutien d'une demande en requalification en CDD, que les parties avaient entendu conclure un CDD et non un CDI.
M. X. a été engagé le 1er juillet 2000 en qualité de joueur professionnel sans contrat de travail écrit, moyennant une rémunération mensuelle de 1.525 euros.Soutenant que le club de football lui avait indiqué que son contrat de travail à durée déterminée ne serait pas renouvelé au terme de la saison 2005/2006, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la cour d'appel de Paris a débouté le (...)
Cet article est réservé aux adhérents