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Proposition de loi relative à la fusion de l'Arjel et de l'AFLD

Proposition de loi relative à la fusion de l'Arjel et de l'AFLD

Une proposition de loi vise à fusionner l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en une seule autorité en charge de l'intégrité du sport et des jeux en ligne.

Une proposition de loi déposée le 16 juillet 2013 par le député Gérald Darmanin et plusieurs de ses collègues vise à fusionner l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en une seule autorité en charge de l'intégrité du sport et des jeux en ligne. Les députés constatent que la lutte contre les paris sportifs illégaux et la lutte contre la triche sportive étant des sujets majeurs, la (...)
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