Une mesure d'interdiction d'un sport par une commune doit être proportionnée par rapport au but poursuivi de tranquillité publique, sécurité publique et de préservation d'un site.
Par arrêté municipal, un maire a interdit sur un cours d'eau la pratique de tous les sports en eau vive, la descente et la montée du lit du cours d'eau sous quelque forme que ce soit et la pratique de l'escalade des lits et berges. Des requérants ont demandé au maire d'abroger cet arrêté puis, devant le silence de l'administration, ont contesté devant le tribunal administratif de Marseille la décision implicite de rejet. Par un jugement du 7 avril 2011, le (...)
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