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Recours contre le non-renouvellement de l’homologation d’un circuit : défaut d'intérêt à agir de la FFM

Recours contre le non-renouvellement de l’homologation d’un circuit : défaut d'intérêt à agir de la FFM

La Fédération française de motocyclisme n'a pas d'intérêt pour agir lui permettant d'annuler un arrêté préfectoral qui refuse de renouveler l'homologation d'un circuit de moto-cross.

La Fédération française de motocyclisme (FFM) ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir aux fins d’annulation d’un arrêté préfectoral de renouvellement de l’homologation d’un circuit de moto-cross. Un préfet a refusé par arrêté le renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross. La FFM a alors décidé d'obtenir en justice l'annulation du refus d'homologation. Après avoir été déboutée par le tribunal (...)
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